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Conditions générales de vente

Le site www.lebazardana.com est un site de commerce par voie électronique accessible par le réseau internet. Le site propose à la vente des articles de décorations ainsi que des articles de prêt à porter.

Questions fréquentes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits présentés sur le Site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande sur le Site. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et services proposés sur le Site. Toute condition d’achat contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse par la Société, inopposable à la Société. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicables aux sociétés ayant leur siège en France.

Article 2 : Offre

L’offre de Produits et de services est celle qui figure sur le Site au jour de la consultation du Site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, la Société s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, au choix de l’acheteur, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre produit de même valeur, soit un avoir du montant du Produits indisponible sur l’ensemble du catalogue de Produits.

Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sur le Site sont en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur applicable à la vente de produits. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix des Produits figurant sur le Site. Les prix s’entendent hors frais d’envois, qui seront précisés à l’acheteur lors de sa commande sur le Site. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane applicables lors de la livraison. Ces droits de douane et taxes additionnels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Article 4 : Mode de paiement

Le paiement s’effectuera par CARTE BANCAIRE. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé de la banque Caisse d’épargne. Les informations transmises sont entièrement cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (repérable par le symbole du cadenas sur votre navigateur). Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’acheteur de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte de l’acheteur au profit de la Société. La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente.

Article 5 : Livraison Généralité

La SAS Tchipaïl a choisi Colissimo et Mondial Relay comme principales solutions d’acheminement. Les produits encombrants et/ou lourds(+30kg) feront l’objet d’une livraison par transporteur.
– Livraison standard par Colissimo Recommandé
La distribution du colis se fait sans contre signature à l’adresse choisie par le client. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans au Client dans sa boite aux lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société SAS Tchipaïl.

– Livraison en point relais par Mondial Relay
La distribution du colis se fait dans le point relais choisi par le client. Le client est averti par courrier électronique de l’arrivée de son colis dans le point relais choisi. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société Tchipaïl. Les commandes reçues du vendredi au lundi inclus seront expédiées le mardi matin.
Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Espagne

– Livraison d’articles encombrants et/ou lourds (+30kg)
La livraison des articles encombrants et/ou lourds est assurée par un transporteur. Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci.
Dès le départ de votre commande, vous serez averti par un courrier électronique. Une fois arrivé sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra RDV avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau de livraison. La livraison devra être effectuée dans les 7 jours qui suivent l’arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement retournée à la société Tchipaïl. Tout retour de marchandise sera facturé 30HT au client.
Si le lieu de livraison comprend des restrictions d’accès (rue étroite, voie piétonne, etc…), merci de nous le signaler lors de votre commande, cela pourrait engendrer des frais supplémentaires de livraison.
Il vous est également demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, refusez-le ou rédigez les réserves d’usage sur le bon de livraison en inscrivant que le colis est abîmé (sous réserve de déballage). Nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des produits à l’intérieur et d’ajouter une réserve : “colis endommagé sous emballage”
Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine exclusivement

La SAS Tchipaïl a choisi Colissimo et Mondial Relay comme principales solutions d’acheminement. Les produits encombrants et/ou lourds(+30kg) feront l’objet d’une livraison par transporteur.
– Livraison standard par Colissimo Recommandé
La distribution du colis se fait sans contre signature à l’adresse choisie par le client. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans au Client dans sa boite aux lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société SAS Tchipaïl.

– Livraison en point relais par Mondial Relay
La distribution du colis se fait dans le point relais choisi par le client. Le client est averti par courrier électronique de l’arrivée de son colis dans le point relais choisi. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société Tchipaïl. Les commandes reçues du vendredi au lundi inclus seront expédiées le mardi matin.
Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Espagne

– Livraison d’articles encombrants et/ou lourds (+30kg)
La livraison des articles encombrants et/ou lourds est assurée par un transporteur. Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci.
Dès le départ de votre commande, vous serez averti par un courrier électronique. Une fois arrivé sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra RDV avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau de livraison. La livraison devra être effectuée dans les 7 jours qui suivent l’arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement retournée à la société Tchipaïl. Tout retour de marchandise sera facturé 30HT au client.
Si le lieu de livraison comprend des restrictions d’accès (rue étroite, voie piétonne, etc…), merci de nous le signaler lors de votre commande, cela pourrait engendrer des frais supplémentaires de livraison.
Il vous est également demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, refusez-le ou rédigez les réserves d’usage sur le bon de livraison en inscrivant que le colis est abîmé (sous réserve de déballage). Nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des produits à l’intérieur et d’ajouter une réserve : “colis endommagé sous emballage”
Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine exclusivement